Fraude fiscale : cinq banques en France visées par des perquisitions

Dans le cadre d'une vaste enquête impliquant d'autres pays en Europe et portant sur des faits de fraude fiscale relatifs aux dividendes, des perquisitions ont été menées mardi dans les locaux de cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et dans le quartier d'affaires voisin de la Défense, a indiqué le parquet national financier (PNF).

Comme l'a confirmé un porte-parole du PNF, après un article paru dans 'Le Monde', les établissements impliqués sont Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC.

Contacté par 'Reuters', un porte-parole de Société Générale a également confirmé qu'une perquisition était en cours dans les bureaux du groupe depuis mardi matin et n'a pas souhaité faire de commentaires. Les autres établissements visés n'ont toutefois pas répondu aux sollicitations de l'agence de presse dans l'immédiat...

Ces perquisitions interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes en décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit "CumCum" dans le jargon financier, a expliqué le PNF.

La fraude "CumCum"

Cette fraude consiste pour les actionnaires étrangers d'une entreprise cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, leurs titres à une banque française pour éviter le paiement de la retenue à la source sur les dividendes. Cette pratique est considérée comme une fraude fiscale aggravée, car elle permet aux actionnaires de bénéficier d'avantages fiscaux injustifiés.

Ces opérations en cours interviennent dans un contexte de grande nervosité autour du secteur bancaire, après la faillite plus tôt ce mois-ci des deux banques américaines Silicon Valley Bank et Signature Bank et le sauvetage en urgence de Credit Suisse par UBS. Elles sont conduites par 16 magistrats du PFN et plus de 150 enquêteurs, accompagnés de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne.

Une fraude d'au moins 1 milliard de dollars

Le montant de la fraude n'est pas encore connu... Toutefois, le porte-parole du PNF, cité par 'Reuters', a estimé qu'il pourrait s'établir au minimum à 1 milliard de dollars.

Des enquêtes similaires sont actuellement menées dans d'autres pays européens, notamment en Allemagne où la justice a condamné, en décembre dernier, à 8 ans de prison l'avocat fiscaliste Hanno Berger, accusé d'avoir orchestré l'une des plus grandes fraudes de l'après-guerre dans le pays grâce à un système d'arbitrages de dividendes. Il s'agit de la peine la plus lourde prononcée jusqu'ici dans une série de procès qui ont aussi vu condamner des banquiers britanniques.